Pourquoi est-ce que j’ai voté contre la Taxe Spéciale d’Equipement ?

Lors de la réunion du Conseil communautaire de Lamballe Communauté du 15 décembre 2010, il était prévu le « vote conforme » de la Taxe Spéciale d’Equipement. Cette taxe est destinée à financer l’Etablissement Public Foncier Régional (EPFR) qui doit aider les collectivités à réaliser des opérations foncières. L’EPFR est un établissement public d’Etat, la création de la Taxe dépend de la décision des collectivités.

« L’Etablissement Public Foncier Régional est sans doute nécessaire, mais la mise en place d’une Taxe Spéciale d’Equipement à la hauteur de 6 euros par habitants n’était pas indispensable. » a déclaré le Conseiller communautaire Stéphane de SALLIER DUPIN.

« Elle n’est pas nécessaire car il s’agit d’une taxe durable alors que le besoin de trésorerie est limité dans le temps. On sait quand on crée une taxe, on ne sait pas quand on la supprime. » poursuit l’élu lamballais.

« Cette taxe risque d’être payée par les ruraux ou les habitants des petites villes au bénéfice des grandes métropoles. La seule garantie que l’on nous donne pour nous garantir un véritable équilibre territorial est la bonne volonté du bureau de l’EPFR. Malheureusement, les paroles peuvent s’envoler alors que les écrits restent. Il n’y a pas de garanties écrites sur la question de l’équilibre territorial. » poursuit Stéphane de SALLIER DUPIN. « Lamballe Communauté générera 300 000 euros par an de capacité d’investissement pour l’EPFR (taxe + emprunt généré), les habitants de Lamballe Communauté retrouveront-ils ces 300 000 euros par an ? Je n’en ai pas l’assurance sous la forme d’un engagement écrit de l’EPFR, c’est pourquoi j’ai voté contre la création de cette taxe. Je ne suis pas seul à avoir tiré cette conclusion puisque la Communauté d’agglomération de Vitré, la Communauté de communes de Loudéac et la Communauté de communes de Quintin ont également voté contre cette taxe.» conclut le Conseiller municipal  de Lamballe.

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