Le Débat d’Orientation Budgétaire 2011

Ce débat d’orientation budgétaire appelle quelques questions pour l’opposition.

Le point des recettes

On nous annonce une progression assez nette des recettes de fonctionnement

Cette progression des recettes est liée à deux phénomènes

Une progression de Dotation Globale de Fonctionnement liée à la prise en compte de la progression démographique de notre ville : + 40 000 euros.

Mais on ne manque pas de nous rappeler l’évolution des dotations dans les années passées et le gel des dotations prévu pour les années à venir

Il faut rappeler que ce gel des dotations de l’Etat, c’est-à-dire le maintien du niveau de dotation, intervient dans un contexte de restriction budgétaire afin de faire face à une dette accumulée depuis plus de 30 ans. Le gel des dotations est donc à comparer avec la baisse du déficit budgétaire et donc la baisse de nombreux autres budgets de l’Etat. Les dotations des collectivités restent donc préservées dans un contexte de rétablissement de la santé budgétaire de l’Etat.

Une augmentation de nos contributions directes, c’est-à-dire du fruit de l’impôt.

Cette augmentation a été de 465 000 euros en 2010 en raison de l’augmentation du taux de l’impôt de 5% au budget 2010.

On nous annonce une augmentation de nos contributions directes de 380 000 euros en 2011. Cette augmentation serait liées à l’augmentation des bases définitives pour deux raisons :

  • 1,2% d’augmentation de revalorisation forfaitaire décidée par la Loi de finances
  • 4,11 % de revalorisation physique pour la Taxe d’habitation et 4,79% de revalorisation physique pour la Taxe foncière

Une série de rectifications liée à ces revalorisations des bases locatives sont en cours dans de nombreux foyers lamballais.

Est-ce qu’il est tenu compte de ces rectifications dans l’évolution affichée des revalorisations physiques ?

Chez certains de nos concitoyens, ces rectifications faites sur un an représentent une augmentation de 300 euros sur la taxe sur le foncier bâti et de 600 euros sur la taxe d’habitation. Concrètement, nos concitoyens sont soumis à un rappel d’un an et doivent prendre en compte cette augmentation chaque année à partir de 2011.

  • Qui est concerné par ce redressement ?
  • Quelle est la raison de ce redressement ?
  • Sur quels critères ont été effectués ces redressements ?
  • Combien représente cette « cagnotte » supplémentaire pour la commune en rappelant que la majorité a voté l’an dernier une augmentation du taux de 5% alors qu’elle ne faisait pas le plein de ses recettes ?

Le point des dépenses de personnels

On nous annonce cette année une baisse des dépenses de personnel avec 6 212 100 euros. Cette baisse est relative quant on remarque d’où on vient

5 569 255 en 2006 soit une augmentation de 642 845 euros en 5 ans soit plus de 11% d’augmentation.

Cette légère baisse est intéressante mais est liée à des recrutements retardés. Ces recrutements seront-ils effectués en 2011 ?

Par ailleurs, comment doit-on lire les effets de la mutualisation sur six mois dans ce résultat ?

L’état de la dette

L’état de la dette reste pour nous un sujet d’inquiétude et appelle deux questions, l’une sur les charges financières l’autre sur l’encours de la dette.

Les charges financières de la Ville, c’est-à-dire les intérêts que nous payons sur la dette, représentent environ 1 millions d’euros par an. En 2010, dans un contexte à taux bas avec une tendance haussière en fin d’année, elle représente 975 035 euros. La tendance haussière semble durable et nous avons deux emprunts à taux variable pour 2 183 00 euros mais aussi deux emprunts toxiques dits « structurés » pour 11 040 000 euros. Si ces deux derniers emprunts sont capés, ils sont néanmoins sujets aux fluctuations. Cette évolution des taux risquent de plombés notre résultat de fonctionnement. A combien se montera la provision faite pour encaisser cette hausse ?

L’encours de la dette de la Ville s’élève en 2010 à 25 665 000 euros soit une augmentation de 878 000 euros par rapport à 2009.

En 2006, il y a 5 ans, cet encours était de 21 148 254 euros. Il a donc augmenté de 4 516 746 euros en cinq ans. C’est une augmentation de plus de 21 % !

Nous notons que l’augmentation de l’encours est notamment liée à un emprunt anticipé pour 2011. Cela se vérifiera ou pas au Compte administratif 2011.

Nous notons également les bonnes intentions de la commune de figer l’encours de la dette à au niveau actuel d’ici la fin du mandat. C’est un premier pas mais ce n’est qu’un premier pas. L’objectif reste de réduire cet encours afin de permettre aux générations à venir de mettre en œuvre des projets de développement et non pas uniquement de payer la dette. Le développement durable, c’est cela, permettre aux futures générations de réaliser les projets qu’exigeront alors leur époque et le permettre sous l’angle de l’environnement, mais également sous l’angle économique et financier.

 

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