Lettre au Maire sur les emprunts toxiques de la Ville

Monsieur le Maire,

Par un courrier du 15 octobre, nous vous demandions de bien vouloir réunir la Commission des finances dans les meilleurs délais pour examiner l’éventuel impact de la crise financière sur les finances de la Ville.

Par un courrier du 21 octobre, vous avez bien voulu m’informer que cette réunion n’était pas urgente et que la crise financière n’avait pas de conséquences sur les finances de la Ville. Vous m’invitiez à attendre la réunion de la Commission des finances prévue en novembre.

Dans ce courrier, vous me faisiez également état de la façon dont étaient organisés les 23 millions d’euros de dette de la ville.

Je souhaite attirer l’attention de chacun sur un point particulier de cette dette. Il s’agit de quatre emprunts pris chez DEXIA qualifiés d’emprunts structurés dans votre courrier pour un montant de près de 14 millions d’euros, soit 60 % de la dette. Nous sommes la seule commune de notre strate à avoir fait le choix de ces produits financiers complexes dans notre département.

Ces « emprunts structurés » ressemblent terriblement aux « emprunts toxiques » que dénoncent vos collègues de Laval, Saint-Etienne ou du Conseil général de Seine Saint Denis.

Que sont ces « emprunts toxiques ». Ils s’agit d’emprunts à risque qui peuvent ressembler à un emprunt à taux fixe mais qui, dans les faits, sont un emprunt à taux variable. Ce sont des emprunts dont le taux fixe est garanti pendant 5 ans, pour nous, jusqu’en 2010, et qui sont variables ensuite. Ainsi, la Ville de Laval aura cette année 400 000 euros de plus à payer en charge financière du fait de l’évolution de ces produits financiers complexes dans le cadre de la crise financière.

Pouvez-vous nous certifier que les emprunts structurés de la Ville de Lamballe ne sont pas assimilables à ces emprunts toxiques ? Je vous laisse imaginer ce que pourrait représenter une hausse, ne serait ce que de 2%, des taux d’intérêt sur 14 millions d’euros de dettes. Ce serait inquiétant.

Je souhaite que nous abordions cette question technique lors de la prochaine réunion de la Commission des finances en présence du Trésorier de Lamballe et de la société « Finances actives » qui nous conseille dans ce domaine.

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