Intervention sur le rapport de la Chambre régionale des comptes

Il nous est proposé ce soir de prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Bretagne sur la gestion des exercices 2005 et suivants de la commune.

Trois points importants me semblent sortir de ce rapport

Premier point : la dette

Le rapport nous dit les caractéristiques de la situation financière de la commune de Lamballe en 2007.

  • « Un endettement assez élevé »
  • « Une annuité de la dette également élevée »
  • « un produit fiscal en hausse »

Le rapporteur ajoute

« La situation financière de la ville Justifie un suivi vigilant en raison de la poursuite de la hausse de l’endettement au cours de la période (dette globale de 21 millions d’euros fin 2004, de 23.3 d’euros fin 2007. »

Ce rapport correspond bien aux propos que nous tenons depuis plusieurs mois sur le sujet.

Malheureusement, les choses ont encore progressé depuis 2007. Ce n’est plus 23.3 millions d’euros d’encourt de dettes que nous aurons à la fin de cette année mais 25 millions d’euros.

Deuxième point : les emprunts structurés

J’ai bien sur également noté les points positifs de ce rapport et notamment le retour à une capacité d’autofinancement et le remboursement de la dette sur 15 ans et non sur 24 ans.

Ces deux points positifs sont notamment liés à la réorganisation de la dette et à la souscription d’emprunts structurés autrement appelés emprunts toxiques.

Que sont ces emprunts structurés

« Ce sont des montages sophistiqués de banques, comme Dexia (ex-Crédit local de France), la Caisse d’Epargne-Natixis, le Crédit agricole ou encore Fortis. Au lieu d’emprunts tranquilles à taux fixes, les banques se sont mises à inventer des formules proches, à bien des égards, des crédits subprimes qui conduisent à la faillite des millions de ménages américains. Ce sont les produits structurés. Au début, le taux est avantageux, mais il peut vite déraper à cause de formules d’indexations sophistiquées. » (Libération 28/10/08)

Cette souscription appelle deux réflexions.

La souscription de ces emprunts, produits assez typique de la bulle financière d’avant la crise, est la preuve que tout le monde a cédé aux sirènes de la finance mondiale, y compris notre commune. Avant de souscrire de tels emprunts, il faudra dans l’avenir se poser la question de savoir si nous voulons ou pas soutenir le modèle économique sous  tendu par ces produits de la finance internationale.

Au-delà de la réprobation morale que nous pouvons avoir pour ces produits, ceux-ci représentent un réel danger pour le client qui peut voir ses taux d’intérêt croitre de façon exponentielle très violemment.

Je souhaite savoir si la majorité a l’intention de s’extraire de ces emprunts dans les meilleures conditions possibles.

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