Session budgétaire du Conseil régional : Programme 104 sur le logement

Monsieur le Président

Comme il est précisé dans le rapport que vous nous soumettez, le logement n’est pas une compétence première de la Région. C’est une compétence de l’Etat. En 2005, le Conseil régional  de Bretagne s’est saisi de ce dossier. C’est son droit et ce n’est pas incohérent, peut être pouvons nous espérer là un véritable effet de levier. Mais, à la lecture de ce rapport, on se demande si la Région ne s’est pas saisie du dossier uniquement et une nouvelle fois pour mieux critiquer l’Etat.

Dans ce rapport, on cherche la petite bête à l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine avec laquelle la Région collabore depuis de nombreuses années. Et pourtant, il n’y a pas eu de programme de rénovation urbaine aussi ambitieux en France depuis plus de 30 ans.

Dans ce rapport, on cherche la petite bête sur les crédits d’aide à la pierre alors que la délégation de l’attribution de ces crédits aux EPCI est un progrès réel. Quand les EPCI s’en saisissent, ils dynamisent réellement leur Plan Local de l’Habitat. J’en veux pour exemple les réalisations de la CIDERAL à LOUDEAC. Et bien sûr il y en d’autres.

Quand les EPCI ne veulent pas se saisir de cette délégation, c’est le département qui peut le faire et l’Etat en dernier recours. Dans le rapport qui nous est soumis, vous vous réjouissez de voir l’ensemble du territoire breton couvert  depuis le 1er janvier 2009 par l’exercice de treize délégations de compétences des aides à la pierre.

Depuis l’an dernier, ce n’est plus le cas. Le Conseil général des Côtes d’Armor s’est dessaisi de la compétence aide à la pierre rendant ainsi à l’Etat un bel outil de politique du logement. Qui recentralise ? L’Etat ou le Conseil général des Côtes d’Armor.

Je reviens au fond du rapport qui nous est proposé. Je me réjouis que la Région vienne en complément de la politique de l’Etat.

Quelques points importants

  • Oui au soutien à la création de logement locatifs sociaux mais sans oublier le désir profond de chaque breton : devenir propriétaire. Etre propriétaire n’est pas un gros mot, mais une façon de prendre plus de responsabilité, de s’enraciner plus fortement dans notre territoire, de donner de la stabilité et de la protection à sa famille. Si le Gouvernement aspire à une « France de propriétaires » les Bretons aspirent à une Bretagne de propriétaires. Si 58 % des Français sont propriétaires de leur logement, C’est 65 % des Bretons qui le sont, c’est également la moyenne européenne. Avec le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), le Gouvernement va consacrer 2,6 milliards d’euros pour environ 380 000 primo-accédant par an en s’adressant plus particulièrement aux jeunes ménages en demande d’achat. On ne peut que s’en réjouir.
  • Je note avec intérêt l’éclairage que le rapport porte sur le dispositif de la location accession en Prêt Social Location Accession PSLA. Vous le savez, ce programme permet à des locataires du parc HLM de devenir progressivement propriétaires d’un logement neuf construit par un bailleur social. Je regrette la frilosité de certains organismes HLM qui prennent trop facilement la posture du propriétaire qui ne veut pas se défaire de son bien.
  • Je note enfin  que nous devions découvrir le contenu de l’ambitieux programme « Un jeune, un toit ». Le titre nous mettait l’eau à la bouche. Que découvrons-nous ? des études sur l’état des places en Foyers de jeunes travailleurs. Pourquoi pas mais on a envie de dire « tout çà pour çà » ! De grâce, ne nous payons pas de mots. Après avoir entendu hier le catalogue de slogans et de néologismes proposés par notre excellent collègue M. RAMARD, je salue sa créativité lexicale mais je ne peux pas m’empêcher de penser que ces formules toutes plus communicantes les unes que les autres sentent bon leurs années Séguéla, leurs années 80. Un peu de sobriété dans les formules que Diable ! Après le discours de M. FERRAND sur la dictature de l’urgence, permettez moi de souligner les limites du « tout communication ».
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