Depuis le début du mandat, les Lamballais ont vécu d’importants bouleversements liés à la gestion des ordures ménagères :

• La disparition du ramassage des déchets verts en début de mandat
• La mise en place d’une redevance incitative pour les ordures ménagères

Cette dernière doit être évaluée sur deux critères

• La qualité de service
• Le montant de la redevance

La qualité de service

Sous l’angle de la qualité de service, les Lamballais sont conscients qu’ils ont beaucoup perdu.

Le ramassage des ordures ménagères reste une énigme pour certains et pose plusieurs questions en termes de stockage à domicile et de questions sanitaires. Quand l’usager rate un passage parce qu’il est absent ou qu’il a oublié, cela peut devenir très compliqué. Pour moi, le vrai progrès consiste plus dans la possibilité de mettre de nouveaux objets en sacs jaunes que dans le changement de rythme de collecte

Par ailleurs, la limitation du nombre de passage en déchetterie reste pour beaucoup d’entre nous une mesure inutile, plus punitive qu’incitative.

Malgré les affirmations des élus de la majorité, la qualité du service de ramassage des ordures ménagères reste une question très présente chez nos concitoyens. Ce n’est pas en le niant qu’on traitera ce problème mais en écoutant et tenant compte des réflexions de chacun. Dans quelques mois, il faudra évaluer la façon dont nos concitoyens apprécient la qualité de ce service et prendre les mesures nécessaires pour répondre à leurs besoins réels.

Le coût de la redevance

Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles les montants de cette redevance ont été votés. Le « huis clos » est rarement la bonne méthode.

Je reviens en revanche au fond du dossier.

Le prix à la levée

On nous dit que la redevance a baissé. Or chacun a bien compris que le prix de la levée n’a pas baissé. La redevance peut avoir légèrement baissé mais le nombre de passage à quant à lui été divisé par deux, voire par quatre, pour ceux qui réussissent à ne présenter leur poubelle qu’une fois par mois.

La seule unité qui nous permet de comparer l’avant et l’après redevance incitative et le prix facturé à la levée. Or, ce prix facturé a au moins été multiplié par deux.

J’en faisais la démonstration en 2012. Une famille de trois personnes payait en 2010, 174 euros de redevance pour une levée hebdomadaire soit 3.34 euros la levée. En 2012, elle payait 164 euros par une levée tous les 15 jours soit 6.30 € la levée. Nous avons donc vécu une augmentation de 88% du prix de la levée.

Le rôle des éco-organismes

Revenons aux tarifs qui nous sont proposés cette année. On nous annonce une baisse de 2.78 % du montant hors taxe de la part forfaitaire et de la part variable de la Redevance incitative.

On nous le justifie par la croissance du montant que nous versent les éco-organismes. Faut-il rappeler ce que font les éco-organismes ? Ils collectent une sorte d’écotaxe, une éco-participation, lorsque vous achetez un produit en vue de prévoir le coût ultérieur de leur traitement. Jusqu’ici nous payions donc deux fois le traitement de ces produits, une fois à l’achat via l’écotaxe appelée éco-participation et une fois via la redevance sur les ordures ménagères. Il est donc normal que la part que versent les éco-organismes vienne se déduire de la redevance. C’est l’inverse que n’aurait pas été normal : payer deux fois l’impôt pour le même service.

L’impact de la TVA

Il reste enfin la question de la TVA. Elle est actuellement en débat à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

Depuis le printemps, le Gouvernement a annoncé une hausse de la TVA au 1^er janvier 2014. Celle-ci s’applique au taux normal qui passe de 19.6 % à 20 % et au taux intermédiaire qui passe de 7% à 10% alors que le taux réduit resterait à 5.5%.

Or, au regard du texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale, le taux qui s’appliquera à la gestion des déchets, collecte, tri et traitement restera le taux intermédiaire, c’est-à-dire le taux intermédiaire, est celui qui augmente le plus en passant de 7% à 10%.

Le tarif hors-taxe de la redevance baisse de 2.78 % mais la TVA augmente de 3%. Pour le contribuable, c’est un tour de passe-passe. Si n’est pas la même caisse qui collecte, c’est la même poche qui débourse, celle du contribuable.

Sur ces tarifs, je ne les ai jamais votés depuis la mise en place de la redevance dont je ne conteste pas le principe mais la mise en œuvre à Lamballe. Je ne vais donc pas changer cette année, d’autant plus que les Lamballais ne verront pas la répercussion concrète de cette baisse sur le montant TTC de la redevance 2014.