Débat d’orientation budgétaire Ville de Lamballe – 2014

On nous propose un débat d’orientation budgétaire sur des bases évidemment similaires à celui de la communauté de communes.

Il nous manque néanmoins les éléments précis du Compte administratif pour débattre dans de bonnes conditions.

Quels sont les éléments de contexte général ?

  • Sur l’inflation : 1.3 %
  • La hausse de la TVA

 

LES RECETTES

Ce contexte est marqué par une baisse des dotations et par un « coup d’arrêt » des recettes fiscales dont la progression est estimée à 153 000 euros ( à ramener aux 7 M€ de recettes fiscales).

Cette évolution est moindre que les années précédentes.

Elle est due

  • A la réévaluation forfaitaire des bases : 0.9%
  • A la réévaluation physique liée aux nouveaux logements pour 1.1%  Peut-être doit-on aussi y compter les logements qui font chaque année l’objet d’une réévaluation de leur base entrainant de multiples incompréhensions et pour lesquelles l’équité de traitement reste parfois opaque ?

Les temps changent, les recettes autres que fiscales baissent. Seules les recettes fiscales s’accroient sous l’effet mécanique de la révision des bases.

LES DEPENSES

En ce qui concerne les dépenses

Evolution de la dette

Seules l’évolution de l’encourt de la dette évolue avec une baisse de 798 000 € en 2013 ce qui amène la dette par habitant de 2051 € à 1984 €.

Nous aurons donc mis 6 ans à nous faire entendre sur ce sujet. Pourquoi avoir tellement tardé à se rendre à nos arguments ? Mais, mieux vaut tard que jamais.

Il n’empêche qu’avec 1984 € par habitant nous continuons à caracoler en tête du funeste palmarès des villes bretonnes les plus endettées.

Il reste également l’achat de biens engagés via l’Etablissement public régional de Bretagne pour un total de 479 193 € (soit la moitié de notre désendettement annuel). Ceci n’est pas assimilé à l’endettement, mais cette somme devra un jour être payée et ce paiement sera assorti de frais.

Si l’existence de cet EPFR est une bonne chose. Il ne faut pas qu’il soit l’occasion pour les communes déjà très endettées d’accroître leur dette d’une autre façon. Il ne faut pas que l’EPFR soit un « pousse au crime ».

Dépenses de personnel

Les dépenses de personnel seront quant à elles marquées par

  • La revalorisation des salaires des catégories C qui touche essentiellement les collectivités
  • La réforme des rythmes scolaires et les embauches attenantes. En 2014, nous ne devrons payer qu’un tiers d’année puisque la mise en œuvre se fait à partir de septembre 2014.

N’ayant pas les chiffres, nous veillerons à ce que les transferts de compétences à Lamballe communauté engendrent concrètement une baisse de la masse salariale. Ce que nous n’avons jamais vu depuis 6 ans malgré les multiples transferts de compétence.

Les projets d’investissement

On nous propose plusieurs projets d’investissement dont certains ont provoqué notre questionnement voire notre opposition

  • Le projet de nouvelle mairie de St Aaron
  • Les nouveaux locaux de la Police
  • La deuxième phase des travaux en centre-ville (nous en reparlerons tout à l’heure)

 

En guise de conclusion

Nous constatons tous qu’en termes de recettes, des choses sont en train de changer durablement. Je pense notamment à la baisse de la participation de l’Etat.

Par ailleurs, nous constatons tous que les transferts de charge de l’Etat ne font que commencer avec la réforme des rythmes scolaires et que le débat actuel sur le rôle de l’Etat risque d’engendrer de nouveaux transferts et donc de nouvelles charges pour les collectivités.

Les collectivités, et particulièrement les plus endettées d’entre elles, risquent de se trouver dans un terrible effet de tenaille avec baisse des recettes autres que les recettes fiscales et augmentation obligatoire des charges.

Sur ce point, je pense que nous sommes d’accord.

Ce n’est donc pas le moment de faire l’autruche et de se mettre la tête dans le sable.

Il n’y aura que deux solutions

  • Augmenter la recette par la seule augmentation de l’impôt, solution que nous rejetons car « trop c’est trop », l’impôt est en train de tuer en France le peu de croissance à laquelle nous pouvions prétendre et le peu de pouvoir d’achat des familles. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés sur un gel du taux de l’impôt pendant 6 ans.
  • Faire des réformes de fond en termes de gestion. Dans ce domaine, le temps n’est plus au ravalement. Le Président de la République lui-même l’a admis, au moins théoriquement.

Ce DOB m’invite à penser que la majorité fait le choix de la politique de l’autruche dans l’attente de jours meilleurs. Elle constate que les temps changent, mais se refuse à changer. Ce que l’on peut comprendre avec le poids des habitudes. Cela ne peut durer qu’un temps. 

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