Débat d’orientation budgétaire 2015 à Lamballe communauté

Voilà un Débat d’Orientation Budgétaire bien différent de celui des années précédentes.

Avec certains, nous l’avions pressenti alors que beaucoup d’élus déjà en place n’avaient pas estimé les changements à un tel niveau.

Pourtant, tout était dans les tuyaux avant les élections de 2014 puisque le premier ministre a annoncé le processus de réfaction de dotation de l’Etat dans le fameux plan de 50 milliards d’économie prévu en avril 2014.

Un tel plan ne se prépare pas en quelques semaines, il était donc prêt dès le début de l’année mais tenu secret pour éviter qu’il ne vienne troubler les élections municipales.

Cette baisse des dotations ajoutée à l’effet pervers de notre emprunt toxique constitue les faits principaux de ce DOB.

Je ne reviendrai pas sur les prévisions de croissance à moyen terme qui sont toujours très incertaines.

Le point des recettes

Nos recettes sont donc en baisse sensible puisque nous impactons la baisse des dotations imposée par le Gouvernement.

Cette baisse est de 456 000 € cette année et aboutira à une dotation négative de 312 000 € en 2017.

Il est impératif de ne pas toucher un taux de l’impôt. La crise de l’impôt provoquée par le Gouvernement fin 2013 est plus grave qu’on ne le croit. Elle touche aujourd’hui au consentement à l’impôt. Nos concitoyens n’ont plus le sentiment de savoir où part leur argent.

J’attire l’attention de chacun sur l’expérimentation de la réforme des bases locatives engagée dans 5 départements. Je ne connais pas encore en France de réforme de la structure de l’impôt qui n’aboutisse pas à une augmentation.

Le FPIC est amené à croître mais cette croissance est loin de compensée la baisse de dotation. De 2014 à 2015, le FPIC augmente de 156 K€ et la DGF baisse de 456 K€.

Si nos recettes stagneront en 2015 (+ 7000 €), ce ne sera que du fait de l’augmentation des recettes fiscales.

Le point des dépenses

Les dépenses de fonctionnement

Face à cette situation, il est urgent de réaliser les économies que nous demandons depuis des années.

Pour certains investissements, des objectifs chiffrés sont fixés. Ainsi les associations verront leurs subventions baisser de 10 %, cette baisse venant pour certaines d’entre elles s’ajouter à la baisse des aides du département.

Pour d’autres postes, on en plus prudent. En ce qui concerne le personnel, on ne s’engage uniquement qu’à éviter de créer de nouveaux postes et à étudier la possibilité de ne pas renouveler systématiquement les départs en retraite. Je crois qu’un objectif chiffré pourrait avoir de l’intérêt.

On nous annonce 4.6 M € de masse salariale. Avec la mutualisation, cela devient très flou. Il nous faudrait un graphique avec l’antériorité et une projection chiffrée dans les années à venir.

Notons que notre projection de l’évolution de nos frais financiers n’est pas sincère puisque nous ne prenons pas en compte l’évolution récente de notre emprunt toxique. Je pense qu’il est raisonnable de provisionné la totalité des frais financiers prévisibles et non pas uniquement la moitié.

La question des dépenses d’investissement

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, le DOB prévoit une capacité d’investissement de 10.5 millions d’euros de 2014 à 2018 à raison de 2 M € par an.

On nous annonce les dépenses déjà engagées

  • Le Très Haut Débit
  • La gare
  • Le collège
  • Le PLH
  • La fin de la caserne
  • Le musée Mathurin Méheut
  • Le projet de ressourcerie pour 10 % de ce total d’investissement. Etait-ce vraiment nécessaire avec un tel dépassement de prix.

Que fait-on donc du projet de Gymnase ?

Autofinancement et encours de la dette

Reste le plus inquiétant. Tous ces investissements se feront sans autofinancements que nous réduirons à 0 et totalement sur l’emprunt qui va voir son encourt augmenter massivement.

Pourquoi est-ce que cela est inquiétant ? Faire croître l’encourt de la dette de près de 30 %, c’est mécaniquement faire croître le volume des frais financiers qui viennent impacter un budget de fonctionnement qui ne dégage pas d’autofinancement. Qui plus est, nous nous refusons à prendre en compte la totalité des frais financiers dus sur notre emprunt toxique.

Je conclus donc que ce budget est, pour le moment, une nouvelle façon de foncer dans le mur. Nous avons un objectif de baisse des dotations venant du Gouvernement qui n’est ni plus ni moins un objectif d’économies. A part les économies sur les associations, je n’en vois pas d’autres agrémenté d’un objectif chiffré. Par ailleurs, notre politique d’investissement est de nature à faire croître nos charges de fonctionnement en ne misant que sur l’emprunt et donc en accumulant des frais financiers.

Nous sommes dans la tenaille financière pour deux raisons :

  • Nous sommes les victimes de la politique du Gouvernement
  • Nous nous refusons, pour le moment, à faire les réformes structurelles nécessaires. Nous évoquerons cela dans la délibération sur une éventuelle évolution du périmètre de nos intercommunalités.
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