Impôts locaux : Stéphane de SALLIER DUPIN interpelle le Maire et les impôts

Au cours de cet été, des contribuables de Maroué ont eu la désagréable surprise de vivre une troisième augmentation de leur taxe foncière depuis trois ans. Depuis la mi-août, Stéphane de SALLIER DUPIN, chef de file de l’opposition municipale, essaye d’obtenir des documents administratifs qui permettraient d’éclaircir la situation. La Ville et les Impôts se renvoyant la balle, Stéphane de SALLIER DUPIN a effectué la même demande au Maire et au Directeur Départemental des Finances Publiques dans un courrier en date du mercredi 19 septembre.

«  Afin de définir le calcul de la base locative, la commune de LAMBALLE est divisée en 7 secteurs dénommés de A à F. Chacun de ces secteurs est constitué de maisons classées en 7 catégories. Ces catégories sont dénommées 3, 4, 4M, 5, 6, 7, et 8. » déclare le Conseiller régional lamballais.

« Depuis quelques semaines j’essaye, en vain, d’obtenir de vos services et de la Direction départementale des finances publiques  plusieurs informations

  • La cartographie exacte des secteurs lamballais, rue par rue
  • L’historique de la définition de ces secteurs. Ceux-ci datent-ils de 1970 où ont-ils évolué depuis ? Si oui, de quelle façon ?
  • La raison de la création d’une catégorie 4 M dans la seule commune associée de Maroué.

Il me semble que les documents que je demande doivent pouvoir être publics. » poursuit Stéphane de SALLIER DUPIN

« Par ailleurs, je souhaite également être destinataire du compte-rendu de la dernière réunion de la Commission communale des impôts directs que personne ne peut ou ne veut me fournir actuellement.  Les services de la Ville, d’une part, et ceux de la Direction départementale des finances publiques, d’autre part, se renvoyant la balle depuis près d’un mois sur ces sujets, je me permets d’effectuer la même demande auprès du Maire de Lamballe et du Directeur départemental des finances publiques. » conclut Stéphane de SALLIER DUPIN.

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