Le débat d’orientation budgétaire 2013

Le débat d’orientation budgétaire est un exercice qui vise à discuter du contexte budgétaire et des grandes orientations à fixer pour l’année 2013 ;

Pour que ce débat se déroule dans de bonnes conditions de transparence, nous devons disposer des éléments objectifs de l’année passée, c’est-à-dire des éléments de compte administratif. En général, nous disposons de ces éléments lors de la Commission des finances qui précède le Débat. Or, nous n’avons pas ces éléments et nous n’avons disposé en Commission que de l’épargne nette, du résultat de l’exercice et de l’état de la dette.

Tout cela manque de transparence pour débattre dans de bonnes conditions.

Pourquoi, cette année précisément dernier exercice du mandat, ne pas disposer de ces documents ?

Par ce débat, nous préparons le dernier exercice budgétaire du mandat. C’est aussi l’occasion du bilan.

Un point sur la dette

En 2008, on nous avait promis une stabilité de l’encourt de la dette sur l’ensemble du mandat.

Sur l’ensemble du mandat, l’encourt de la dette est passé de 23 982 000 euros à 25 672 000 soit une augmentation d’environ 1 690 000 d’euros. Sur ce mandat La dette n’a pas été stabilisée. Elle a encore moins été réduite. J’y reviendrai.

Je le dis, je le répète. Nous sommes trop endettés.

Ramené au nombre d’habitants elle est

  • Lamballe : 2117 euros par habitant
  • Pontivy : 1083 euros par habitant
  • Dinan : 1154 euros par habitant
  • Loudéac : 807 euros par habitant
  • Saint-Brieuc : 447 euros par habitant avec un encours moindre que le notre  de 21 423 000 euros
  • Lannion : 399 euros par habitant
  • Guingamp : 300 euros par habitant

Faut-il rappeler l’endettement moyen des villes de notre catégorie en France : 935 euros par habitants. Nous sommes à plus du double au dessus de ce chiffre

Les charges financières (intérêt de l’emprunt)

Les charges financières représentent 1 009 000 euros en 2012 soit une augmentation de 26 000 euros cette année ;

En 2011, on était à 84 euros par habitant pour 41 euros par habitant dans les villes de notre strate

  • Pontivy : 29 euros par habitant
  • Dinan : 40 euros par habitant
  • Loudéac : 20 euros par habitant
  • Saint-Brieuc : 9 euros par habitant
  • Lannion : 13 euros par habitant
  • Guingamp : 14 euros par habitant

Nous sommes dans un contexte à taux bas que nous ne maîtrisons pas. Nos taux bas, voire nos taux négatifs sont liés au fait que le wagon France est accroché à la locomotive Allemagne. Si le wagon décroche comme les wagons espagnols et italiens. C’est le taux qui peut exploser. Notamment pour nos emprunts toxiques.

Il faut désendetter

Notre maladie est le surendettement. Elle se soigne par une stratégie de désendettement que la majorité municipale n’a jamais voulu engager depuis 18 ans.

Nous allons être contraints à ce désendettement. Mais nous allons y être contraints dans le pire moment ; c’est-à-dire lorsque les recettes autres que l’impôt vont baisser et que les dépenses de fonctionnement vont mécaniquement augmenter.

Le contexte de la tenaille

Les recettes autres que l’impôt vont baisser

C’est essentiellement le cas des dotations d’Etat dont le Gouvernement nous annonce une baisse située entre 3 et 4.5 millions selon les sources en 2014-2015. Elles étaient gelées depuis 3 ans. Le changement, c’est la baisse. Tout cela sans concertation.

Quel impact cela aura-t-il sur nos recettes ?

Les dépenses vont mécaniquement augmenter.

Les dépenses vont quant à elles mécaniquement augmenter par les transferts de l’Etat.

Les transferts de l’Etat existaient. Mais là aussi, le changement, c’est maintenant car ils vont augmenter.

La réforme des rythmes scolaires qui a pour prétexte le « bien être de l’enfant » est le cœur de ce transfert. On évalue le surcoût que représente ce transfert à environ 150 euros par élève et par an, soit un peu moins de 200 000 euros par an pour la ville de Lamballe. Retenez ce chiffre.

 

Voilà le contexte de la tenaille. L’Etat transfert des charges mais ne les compense même pas par les dotations. Au contraire, il pressure également du côté des dotations.

Les conséquences de la tenaille sur nos investissements et notre endettement

 

Nos investissements sont nourris en recettes par l’autofinancement, l’emprunt, quelques subventions et le FCTVA.

Nous nous réjouissons d’un résultat d’exercice et d’une épargne nette en croissance.

Cette épargne nette d’environ 650 000 euros sert  à financer les investissements de l’année N+1. Plus il est important, moins l’emprunt est nécessaire, donc plus nous désendettons. A moins que la majorité préfère dépenser plus que désendetter.

Or, si les dépenses augmentent mécaniquement du fait des transferts de charge de l’Etat et si les recettes de fonctionnement baissent du fait de la baisse des dotations, mécaniquement, l’épargne nette baisse.

Moins d’autofinancement, c’est plus d’emprunt ou moins d’investissement mais, dans tous les cas, cela complique le désendettement.

Il fallait l’engager beaucoup plus tôt.

Je n’évoquerai pas ici les investissements prévus au budget, nous nous sommes exprimés sur ce sujet à plusieurs occasions et nous avons notamment exprimé notre opposition aux travaux de centre-ville.

 

Le Maire nous dit régulièrement être dans la locomotive de tête plus que dans les wagons. Financièrement, si nous sommes dans la locomotive, je crois que le train va dans le mur.

Je crois plutôt que nous avons raté plusieurs trains et notamment celui de l’intercommunalité comme nouvel élément pour baisser les frais de fonctionnement de la commune. La mutualisation des services que nous avons engagé va se révéler être une sorte de ligne Maginot qui ne sera pas suffisante pour résister aux vents qui s’annoncent.

C’est l’ensemble du logiciel qui faut revoir. Sortir du logiciel 1995 pour intégrer le logiciel 2014.

Nous le voyons bien, nous arrivons au bout d’un monde, celui d’une génération politique qui a vécu à crédit et qui va faire payer les générations d’après. Est-ce cela le développement durable ?

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