Débat d’orientation budgétaire 2016 – Ville de Lamballe

Intervention lors du débat d'orientation budgétaire de la Ville de Lamballe le 29 février 2016

Un contexte général peu porteur

Contexte économique

Notre budget s’inscrit dans un contexte économique national marqué par une croissance molle et fragile. Le pouvoir d’achat de nos concitoyens est sensiblement atteint avec les conséquences que nous pouvons connaître en termes de recettes fiscales.

Contexte du budget de l’Etat

Il s’inscrit dans le cadre des économies budgétaires engagées par le Gouvernement et qui se traduisent par la baisse des dotations aux collectivités. Cette baisse les contraint à

  • Soit augmenter les impôts
  • Soit à engager de vraies économies de fonctionnement
  • Soit à faire baisser les dépenses d’équipements

Le contexte local

Il s’inscrit dans un contexte local marqué par

  • la crise de l’agriculture et de l’agro-alimentaire
  • la nécessité de mener à la fois le désendettement de la ville et la prise en compte de la baisse des dotations
  • la fusion des communes de Lamballe et Meslin pour constituer la commune nouvelle de Lamballe. Cette fusion rend plus complexe les comparaisons avec les années précédentes.

Budget de fonctionnement

Recettes

Nous prenons acte du fait que la majorité prend désormais en compte les réalités des recettes avant de formuler un programme de dépenses.

Cette réalité est doublement inquiétante

  • Les dotations vont continuer à baisser (- 176 € en 2016). C’est un fait prévu et déjà pris en compte. Je note que, par prudence, la possibilité d’une hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine n’est pas prise en compte.
  • Les recettes fiscales vont baisser en 2016 alors que la commune continue à voir sa population croitre. Cette baisse est liée à l’absence en 2016, d’une recette exceptionnelle obtenue 2015 pour environ 200 000 €. Néanmoins, et si nous faisons abstraction de cette recette exceptionelle, malgré les hausses forfaitaires et physiques des bases, la hausse des recettes fiscales devient très faible. (98 000 € supplémentaires en 2016, soit moins de 1% par rapport à 2015 une fois retirée la recette exceptionnelle. Elles sont loin les années du début de la décennie ou la recette fiscale augmentait naturellement de plus de 3% chaque année sans qu’il y ait une hausse du taux de l’impôt.

L’épargne nette réalisée est de 515 000 €. Elle est donc meilleure qu’en 2014 de 190 000 € supplémentaires, si ce n’est que sans la recette supplémentaire de 200 000 €, elle aurait été en baisse de 10 000 € par rapport à 2014 (315 000 € de CAF ramené aux 325 000€ en 2014)

Dépenses

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, je note une baisse en de ces dépenses par rapport au CA 2014 ce qui va dans le bon sens.

Charges générales et frais financiers

Néanmoins cette baisse a bénéficié de plusieurs éléments de contexte favorable : inflation basse, baisse de cout de l’énergie, taux d’intérêt particulièrement bas.

Nous craignions que les efforts d’économie, bien que réels, ne soient pas suffisants pour améliorer notre épargne nette du fait de la baisse de nos recettes.

Une hausse des taux d’intérêt et du cout de l’énergie serait de nature à réduire ces effets à néanmoins. Il faut donc sans doute aller plus loin dans le sens des économies de fonctionnement.

Charges de personnel

Nous notons également une baisse des charges de personnel qui, si elle n’est pas nécessairement à la hauteur des enjeux va dans le bon sens. (- 0.85 % pour la commune nouvelle)

Elle nous interroge néanmoins sur deux points.

La question des 35 h

Le rapport de la Cour des comptes nous questionne sur l’application des 35 heures dans la fonction publique. Cela nécessitera un éclairage local à l’heure où plusieurs collectivités décident de faire passer leurs agents aux 35 h, c’est-à-dire en augmentant le temps de travail.

Cela nous permettrait peut-être de rétablir des services au public tels que l’ouverture des mairies le samedi matin, et notamment la mairie de Lamballe et son Etat civil.

La mutualisation

Les bienfaits supposés de la mutualisation avec Lamballe communauté restent opaques et nécessiterait un rapport à part entière

Une chute de l’investissement

En ce qui concerne le budget d’investissement, nous devons noter une chute sans précédent des dépenses d’équipements qui se révèlent la véritable variable d’ajustement du budget. Faute de pouvoir faire de vraies économies de fonctionnement, la Ville réduit terriblement l’investissement.

Les dépenses d’équipements ont baissé de près de 50 % de 2014 à 2015. Avec une dépense 1 467 000 € absolument inédite en 2015. Nous n’avons jamais investi si peu depuis l’arrivée de cette majorité aux affaires.

On nous annonce une dépense moyenne d’équipement d’un minimum de 1 500 000 € par an jusqu’à la fin du mandat.

C’est moins que le cumul des investissements de Lamballe et Meslin l’an dernier (1 467 000 + 160 000 = 1 627 000)

Est-ce ce que nous voulions avec la fusion ?

Nos investissements sont essentiellement constitués de travaux d’urgence, de mise aux normes, de restauration, d’entretien… Il y a peu de réalisations nouvelles à part le projet de musée au sein du GIP.

Nous manquons par ailleurs d’une véritable programmation pluriannuelle de l’investissement comme le souhaitent désormais les chambres régionales de compte.

Cet effondrement de l’investissement est un vrai souci pour une commune qui doit continuer à croitre.

C’est un souci d’autant plus important qu’il ne s’agit pas de préparer un projet couteux dans un avenir proche mais qu’il n’y a pas de projet. Les seuls petits projets en cours sont parfois eux-mêmes sujets à caution.

Pourquoi un tel manque de projection vers l’avenir ?

Certes, il y a la baisse des dotations. Il y a également le ralentissement du dynamisme de la recette fiscale, mais il y a surtout la nécessité de désendetter qui nous plombe.

L’endettement et l’emprunt.

L’endettement

La réalité de ce budget est là.

C’est notre endettement excessif qui commandera les réalisations de ce mandat. Dès l’année dernière nous annoncions un mandat blanc pour absorber 15 ans de dépenses à tout va. C’est ainsi que se dessine ce mandat.

Les deux outils de pilotage de ce budget sont

  • Une annuité de la dette constante à environ 2 500 000 € soit 1.6 fois plus que le budget d’investissement.
  • Pour garantir une baisse de 4 millions de l’encourt de la dette de 2014 à 2017 sur les 24 millions constatés en 2014, Soit une baisse de 16% de l’encourt de la dette. Une baisse de 16% de l’encourt de la dette, Meslin a su le faire tous les ans depuis 2012.

Nous voyons que la situation de la Ville nous impose un pilotage purement comptable du budget qui nous interdit toute stratégie de développement au moment où, au contraire, il faut stimuler un développement de la commune qui ralentit et où nous pourrions profiter de taux d’intérêt particulièrement bas.

L’emprunt

Cet effort de désendettement se fait sous la menace permanente des emprunts structurés que nous avons contractés.

Ce débat d’orientation budgétaire est l’occasion de découvrir un emprunt toxique €/franc suisse dans la corbeille de Meslin. (Emprunt Dexia)

C’est aussi l’occasion de faire le point sur l’un des emprunts structurés que nous avons contracté et pour lequel il nous 4 435 000 € à rembourser.

Dans le cadre du fonds de soutien de l’Etat aux collectivités désireuses de se débarrasser de ce type de produit, une offre nous a été faite à laquelle nous devons rapidement répondre si nous voulons bénéficier de ce fonds.

Les offres de rachat de ce type d’emprunt induise une indemnité de remboursement anticipé d’environ 1.5 M€ qui viendraient s’ajouter aux 4.4 millions de capital restant dû.

Ce remboursement anticipé pourrait sécuriser nos emprunts mais représenterait un surcoût équivalent à 37 % des efforts que nous voulons faire pour désendetter la ville.

Chacun peut constater dans quelle nasse ou effet de tenaille nous sommes. Nous avions annoncé tout cela dès 2013.

 

En résumé

  • Des efforts sont réalisés sur le plan budgétaire pour réduire le budget de fonctionnement et notamment celui du personnel. Ils ne sont malheureusement pas encore à la hauteur.
  • Le pilotage budgétaire de ce budget est uniquement comptable au regard du piège de l’endettement dans lequel nous sommes. Pouvons-nous d’ailleurs faire autrement ?
  • Il nous contraint à un calme plat en termes d’investissement alors que le ralentissement de la croissance et du développement de la commune nécessiterait une vraie stimulation.
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