Les élus de l’opposition lamballaise ont voté pour la nouvelle convention Distribus lors du Conseil communautaire du 3 octobre 2016. Nous voulons la continuité du service, notamment pour les personnes les plus fragiles. Nous n’avions donc pas le choix puisqu’il n’y avait qu’une seule proposition pour gérer le Distribus de 2017 à 2019. Cette convention n’est prévue que pour 3 ans avant que ne se développe le service de transport de la nouvelle communauté. Nous devons néanmoins constater que le modèle économique du Distribus est fragile pour la deuxième fois.
Chacun se souvient des difficultés économiques de la première version. Elles étaient liées au succès de l’offre de transport à la demande et au faible prix demandé au client compensé par la participation de la collectivité. L’augmentation incontrôlée du nombre d’usagers provoqua alors l’augmentation exponentielle de la participation de la collectivité qui n’était plus en mesure de supporter ce coût.
Un deuxième modèle a donc été mis en place en 2010. Ce modèle était économiquement viable et dégageait un excédent car l’entreprise lauréate de l’appel d’offre avait, selon les propos du Président de Lamballe communauté, « pratiqué un dumping » qui lui a permis d’écarter une entreprise lamballais, également candidate. Pendant 6 ans, la part de la collectivité s’est élevée à moins de 350 000 € par an pour une recette ponctionnée sur la masse salariale des entreprises (Versement transport) de 550 000 € par an.
Le troisième modèle économique voté ce lundi 3 octobre est différent. Il comprend deux améliorations : la création d’une seconde ligne urbaine et trois courses supplémentaires pour les quatre navettes péri-urbaines. Il n’y a plus qu’un seul candidat pour gérer Distribus et son offre correspond à une participation de la collectivité à plus de 700 000 € soit plus du double de la convention précédente et une somme nettement supérieure au montant du « Versement transport » soit 550 000 €. Ce prix est sans doute plus proche des réalités du marché. En revanche, il n’y a plus d’excédent mais un manque qui ne pourra être compensé que par les excédents des années précédentes tant qu’ils existent. Chacun comprend alors que, nouvelle communauté ou pas, la convention ne peut pas être financée au delà de 3 ans.
A la demande de Jean-Luc Guymard, le Président de Lamballe communauté nous a assuré qu’il ne toucherait pas au taux du « versement transport » demandé aux entreprises d’ici 2019. C’est une bonne chose car ce « versement transport » vient peser sur la masse salariale des entreprises et donc sur leur compétitivité.
En 2019, nous aurons un nouveau système de transport, non seulement parce qu’il y a une nouvelle communauté, mais aussi parce que le modèle économique choisi ne peut pas durer plus de 3 ans. Chacun comprend alors que le schéma de transports qui sera choisi pour 2019 ne pourra pas être comparable aux précédents, parce que l’étendue du territoire ne sera pas la même, mais également parce que le modèle économique ne peut pas être identique car il n’est pas soutenable.
Le cas de la communauté de communes de Moncontour
L’opposition a également évoqué l’avenir du transport sur la communauté de communes du Pays de Moncontour qui fera partie du nouveau territoire au 1er janvier 2017. Jusqu’ici, la Communauté de communes du Pays de Moncontour avait la compétence « Transports » qu’elle exerçait avec les Communautés de communes de Ploeuc et de Quintin. Au 1er janvier, ces deux partenaires rejoignent l’agglomération de Saint-Brieuc qui a la compétence transport depuis longtemps. Que va-t-il donc se passer pour les habitants de la Communauté de communes du Pays de Moncontour avant que le nouveau territoire qui couvre le Penthièvre n’ait son propre système de transports ? Daniel Baron, vice-président en charge des transports nous a informé que, provisoirement, le transport pourrait être assumé par l’agglomération de Saint-Brieuc contre paiement de la nouvelle communauté qui couvrira le Penthièvre.
Stéphane de Sallier Dupin 