28 février 2012 : Débat d’orientation budgétaire

L’objet du Débat d’Orientation Budgétaire est bien de faire
• un point sur la situation financière de la Ville,
• prévoir un contexte pour l’année qui vient et enfin au regard de ces deux éléments,
• dresser des pistes d’action.

Point de situation financière de la Ville

Le premier point n’est pas financier, il est démographique. Depuis 2000, Lamballe enregistre une croissance de sa population de 11 121 habitants à 12 391 d’habitants soit une augmentation de 11,41 %.
Dans le domaine financier et fiscal, cette croissance démographique est simultanée avec trois fortes hausses
• Depuis 2000 la Ville voit son endettement passer de 15 535 000 à 25 690 000 soit une augmentation de 65,37 %.
• Les recettes fiscales augmentent quant à elles et passent de 3 699 000 euros à 6 073 000 euros soit + 64,18 %.
• Depuis 2000, enfin, les charges de personnel sont passées de 4 357 000 à 6 665 000 malgré la délégation de très nombreuses compétences à Lamballe communauté soit une augmentation de 52,97 %.
A ce niveau, la hausse de la dette, de la pression fiscale et des charges de personnel ne sont plus proportionnelles à la hausse de la population. Elles le sont d’autant moins que de nombreuses compétences sont passées à la communauté de communes depuis 2000 et donc de nombreux personnels.
Une croissance de la population, trois fortes hausses financières et fiscales et deux indicateurs fluctuants :
• Depuis 2000, l’investissement varie de 5 818 000 euros à 2 032 000 euros par an soit une moyenne annuelle de 3 721 000 euros par an. Depuis deux ans, l’investissement est nettement plus bas que la moyenne depuis 2000 – 2 900 000 euros cette année. Cela participe de la stabilisation de l’encourt de la dette à 25 690 000 euros en 2011.
• Depuis 2000, les charges financières varient 711 000 et 1 218 000 euros, en tenant compte, notamment de la restructuration en emprunts toxiques d’une partie de la dette.

Quel contexte nous prévoit-on ?

Un gel des dotations de l’Etat.

Ce gel est légitime. Les collectivités ont participé à la dette de l’Etat depuis de très nombreuses années. Il est normal qu’elles participent à son redressement.
Il est à noter que le budget des collectivités, troisième budget de l’Etat après le service de la dette et l’Education nationale, n’a pas fait l’objet du coup de rabot de 5% pratiqué sur tous les autres budgets.

Une croissance des recettes fiscales

Une croissance des recettes fiscales, qui, après
• L’augmentation du taux de l’imposition de 5% en 2010
• les affaires des quartiers de Maroué l’an passé,
continueront à croître.

Une inconnue sur les droits de mutation du fait des effets de la crise.

La crise impacte manifestement le bâtiment, il faut donc prévoir une rentrée fiscale moindre en termes de droits de mutation

Une vraie fragilité pour emprunter

L’accès à l’emprunt sera moins simple.
• Parce que nous sommes déjà très endettés
• Parce que le crédit est rare, ce qui est une nouveauté

Une tendance haussière sur les frais financiers

Le poste des charges financières qui représente peu ou prou 1 million d’euros soit plus de 7% du budget de fonctionnement est très sensible aux fluctuations du marché. La tendance est à la hausse en ce début d’année, nous prévoyons donc un niveau des intérêts de la dette au dessus de 1 million d’euros, niveau que nous n’avons jamais atteint depuis la restructuration de la dette par les emprunts toxiques.

Que devons nous faire ?

• Mieux maîtriser nos charges de personnels
• Ne pas se contenter de maîtriser la dette mais engager un vrai plan de désendettement. C’est une question de responsabilité vis-à-vis des générations qui viennent.
• C’est aussi nécessaire pour permettre le dégagement d’un meilleur autofinancement de l’investissement dans les années à venir.

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