Pourquoi est-ce que j’ai voté contre la Taxe Spéciale d’Equipement ?
Lors de la réunion du Conseil communautaire de Lamballe Communauté du 15 décembre 2010, il était prévu le « vote conforme » de la Taxe Spéciale d’Equipement. Cette taxe est destinée à financer l’Etablissement Public Foncier Régional (EPFR) qui doit aider les collectivités à réaliser des opérations foncières. L’EPFR est un établissement public d’Etat, la création de la Taxe dépend de la décision des collectivités. « L’Etablissement Public Foncier Régional est sans doute nécessaire, mais la mise en place d’une Taxe Spéciale d’Equipement à la hauteur de 6 euros par habitants n’était pas indispensable. » a déclaré le Conseiller communautaire Stéphane de SALLIER DUPIN. … Continuer de lire Pourquoi est-ce que j’ai voté contre la Taxe Spéciale d’Equipement ?
